Conditions Générales de Vente

LEMIERE MATERIAUX ANCIENS

Siège Social :
372, Chemin de la Sacrestière 84450 Jonquerettes
Téléphone : 04.90.22.29.65
Télécopie : 01.90.22.29.65
Siret : 31704637300062
Code Naf : 372 Z

Objet

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans le catalogue en ligne suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Lemiere Matériaux Anciens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Lemiere au consommateur. Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.

Produits

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
Lemiere Materiaux Anciens présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter.
Par ailleurs, en accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 04.90.22.29.65 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Lemiere Materiaux Anciens s'entendent Hors Taxe. (HT).Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport.
Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Toute modification à la demande du client des conditions de livraison, d’installation conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponible lors de la validation du bon de commande, à savoir : carte bancaire Pay Pal, ou chèque.

- PAR CARTE BANCAIRE PAY PAL :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Lemiere que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

- PAR CHÈQUE :
A l'ordre de Lemiere. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Lemiere que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

Par ailleurs, Lemiere se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs de Lemiere en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transports seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du client est obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire, ou encaissement du chèque. Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrables.

Les marchandises sont aux risques et périls du destinataire. Il est impératif de déballer avec le transporteur.
En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra absolument le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple: produit manquant, carton abîmé ou éventré… etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique. Le client devra confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures. Un double devra être envoyé à Lemiere Matériaux Anciens.

Installation

Tous les produits livrés sont à installer par le client.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements dûs à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation.

Propriété

Lemiere conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client n'ayant pas effectué le paiement, Lemiere pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

Lemiere ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Lemiere Matériaux Anciens sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du Client

Indispensables dans le domaine de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Différents

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, concernant les professionnels, Lemiere se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.

Lemiere Matériaux Anciens

Bureaux dépôt : Jonquerettes
Dépôt annexe : Valaurie


Standard : 04 90 22 29 65
Mobile: 06 80 68 34 08
Fax : 04 90 87 72 84


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